← Pages légales
⚠️ Brouillon — à faire valider par un professionnel du droit avant publication.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-08-02

En créant un compte ou en utilisant FloatVerify, tu acceptes les présentes conditions.

1. Compte

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité sur ton compte. Âge minimum : [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE] (ex. 18 ans). Un compte par personne.

2. Abonnement et facturation

L'accès est proposé par abonnement (paliers Data, Discord, Stratégies, API). Le paiement est traité par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation via le portail client. Remboursements : [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE].

3. Usage acceptable

Interdits : le scraping, l'extraction automatisée en masse, la revente ou la redistribution des données, le contournement des quotas ou des contrôles d'accès, et tout usage illégal.

4. API et protection des données

L'accès API (palier 249 $) est soumis à des clés personnelles et des quotas. Il est strictement interdit d'aspirer la base, de revendre les données, ou de les utiliser pour entraîner un modèle sans autorisation écrite. Les accès sont journalisés ; toute violation entraîne la révocation immédiate.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, ses analyses et sa base de données restent la propriété de FloatVerify. Aucun droit ne t'est cédé au-delà de l'usage personnel prévu par ton abonnement.

6. Avertissement

FloatVerify fournit des données, pas des conseils. Voir l'Avertissement.

7. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l'état», sans garantie d'exactitude ni de disponibilité. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de FloatVerify est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois. [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]

8. Résiliation et modifications

Tu peux résilier à tout moment via le portail. FloatVerify peut suspendre un compte en cas de violation. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les changements importants seront notifiés.

9. Droit applicable

[À COMPLÉTER PAR UN JURISTE] (juridiction et tribunaux compétents — ex. Québec, Canada).

FloatVerify — des données, pas des conseils.